Inscription RNCP / RS

Lors de cette étape, le déposant peut analyser les besoins précis auxquels répond le projet de certification. Ainsi, il convient de s’interroger sur le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques dont il est question et quelles sont les sources qui en attestent (étude, offres d’emploi relatives aux compétences…) D’autres questions peuvent également se poser : Mon projet anticipe-t-il une évolution ? Si oui, accompagne t-il ce projet ou répond t-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?

Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.

Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.

Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.

• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?

• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?

• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?

Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :

• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;

• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.

Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.

A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).

B) Obtenir l’autorisation du certificateur.

C) Formaliser l’accord.

Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer FRANCE COMPÉTENCES via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.

Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.

Lors de cette étape, le déposant peut analyser les besoins précis auxquels répond le projet de certification. Ainsi, il convient de s’interroger sur le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques dont il est question et quelles sont les sources qui en attestent (étude, offres d’emploi relatives aux compétences…) D’autres questions peuvent également se poser : Mon projet anticipe-t-il une évolution ? Si oui, accompagne t-il ce projet ou répond t-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?

Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :

• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;

• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.

Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.

A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).

B) Obtenir l’autorisation du certificateur.

C) Formaliser l’accord.

Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer France compétences via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.

Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.

Le déposant pourra notamment analyser les besoins auxquels répond le projet de certification.

• Quel est le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques concernés et quelles sont les sources qui en attestent la réalité (études, offres d’emploi mentionnant explicitement la ou les compétences) ? Mon projet anticipe-t-il une évolution, l’accompagne-t-il ou bien répond-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?

• Quelles compétences complémentaires ou transversales sont concernées ? Comment répondent-elles concrètement au besoin identifié ?

Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.

Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.

Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.

• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?

• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?

• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?

Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :

• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;

• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.

Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.

A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).

B) Obtenir l’autorisation du certificateur.

C) Formaliser l’accord.

Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer France compétences via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.

Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.