Inscription RNCP / RS
Pour vous permettre de proposer une offre de formations certifiante et qualifiante, éligible aux financements publics, SI CONSULTING vous donne les clés d’une inscription réussie.
Qu’est-ce que le RS/RNCP ?
Qu’est-ce que le RS/RNCP ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Avenir Professionnel » le 1er janvier 2019, France Compétences est en charge du financement, de la régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et de l’amélioration des relations entre les différents acteurs de la formation. Son objectif est de promouvoir le développement des certifications professionnelles et de favoriser leur accès à tous. Pour y parvenir, la gestion de deux répertoires lui ont été confiés : le RNCP et le RS.
Le RNCP
Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) liste les titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État.
Le RS
Le RS (Répertoire Spécifique) quant à lui se substitue à l’inventaire pour les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
Seules les certifications enregistrées sur l’un ou l’autre de ces répertoires peuvent être éligibles au CPF, c’est pourquoi il est indispensable pour vous de faire enregistrer votre offre de formations en confiant leur dépôt à SI CONSULTING, nous nous chargeons de toutes les modalités en bonne et due forme.
Pourquoi être éligible ?
Pourquoi être éligible ?
Devenir éligible au CPF, c’est pour votre organisme de formation un accès à un marché de plus de 30 milliards d’euros par an ! Avec SI CONSULTING, vous gagnez en notoriété, vous devenez la référence dans votre domaine, vous nouez des contacts et des partenariats dans la France entière et vos stagiaires peuvent utiliser leur compte personnel de formation pour financer leurs formations.
Comment être éligible ?
Comment être éligible ?
Procédure exigeante et chronophage, la démarche de certification de votre organisme de formation en vue de devenir éligible au CPF nécessite une parfaite maîtrise de toutes les étapes de référencement.
Il s’agit de répondre aux exigences des indicateurs communs de qualité fixés par le référentiel Qualiopi et d’apporter des preuves de sa mise en œuvre au sein de votre organisme de formation.
Profitez de toute l’expertise de l’équipage SI CONSULTING, nous vous accompagnons dans la préparation de votre demande d’éligibilité pour vous permettre de vous focaliser sur votre métier et d’obtenir votre certification rapidement.
Une certification reconnue par le monde du travail
Avec SI CONSULTING, vous bénéficiez d’un accompagnement complet conçu par nos ingénieurs pour répondre à l’ensemble de vos besoins lors de l’enregistrement RS/RNCP de votre offre de formations. L’obtention de cette certification vous fait immédiatement gagner en visibilité, vous permet de conclure des partenariats avec des acteurs de la formation partout en France, et de devenir une référence dans votre domaine d’activité.
de réussite
Les experts SI CONSULTING maîtrisent parfaitement les procédures de demandes de certification et de titres et habilitations. Évitez les ajournements devant les commissions et les avis défavorables qui vous feraient perdre du temps et de l’argent.
Avantages de l’accompagnement
Avantages de l’accompagnement
Intervention dans toute la France
Nous couvrons l’ensemble du territoire français pour un service personnalisé en phase avec votre environnement géographique et sectoriel.
Interlocuteur unique
Nous sommes à vos côtés à chaque instant, vous pouvez solliciter votre référent SI CONSULTING tout au long de votre processus de progression.
Obligation de moyen
Nous nous engageons à vous porter jusqu’au bout de votre parcours grâce à une compréhension claire de vos enjeux et exigences spécifiques.
Accompagnement sur-mesure
Nous définissons vos besoins et objectifs, et vous bénéficiez d’un accompagnement par un interlocuteur unique.
Les éléments préalables à l’enregistrement
Les équipes SI CONSULTING sont à vos côtés pour vous guider lors de la procédure d’enregistrement et s’assurer que vous rassemblez l’ensemble des critères nécessaires.
Étapes préalables
Évaluer l’adéquation entre les besoins du marché du travail et le projet de création d’une certification du répertoire spécifique
Lors de cette étape, le déposant peut analyser les besoins précis auxquels répond le projet de certification. Ainsi, il convient de s’interroger sur le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques dont il est question et quelles sont les sources qui en attestent (étude, offres d’emploi relatives aux compétences…) D’autres questions peuvent également se poser : Mon projet anticipe-t-il une évolution ? Si oui, accompagne t-il ce projet ou répond t-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?
Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.
Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.
Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.
• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?
• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?
• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?
Évaluer l'intérêt de construire un "réseau" autour du projet
Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :
• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;
• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.
Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.
A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).
B) Obtenir l’autorisation du certificateur.
C) Formaliser l’accord.
Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer FRANCE COMPÉTENCES via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.
Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.
Critères
Compétences visées par rapport aux besoins du marché.
Lors de cette étape, le déposant peut analyser les besoins précis auxquels répond le projet de certification. Ainsi, il convient de s’interroger sur le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques dont il est question et quelles sont les sources qui en attestent (étude, offres d’emploi relatives aux compétences…) D’autres questions peuvent également se poser : Mon projet anticipe-t-il une évolution ? Si oui, accompagne t-il ce projet ou répond t-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?
Qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :
• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;
• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.
Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.
A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).
B) Obtenir l’autorisation du certificateur.
C) Formaliser l’accord.
Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer France compétences via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.
Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.
Mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
Le déposant pourra notamment analyser les besoins auxquels répond le projet de certification.
• Quel est le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques concernés et quelles sont les sources qui en attestent la réalité (études, offres d’emploi mentionnant explicitement la ou les compétences) ? Mon projet anticipe-t-il une évolution, l’accompagne-t-il ou bien répond-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?
• Quelles compétences complémentaires ou transversales sont concernées ? Comment répondent-elles concrètement au besoin identifié ?
Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.
Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.
Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.
• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?
• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?
• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?
Prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation
Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :
• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;
• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.
Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.
A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).
B) Obtenir l’autorisation du certificateur.
C) Formaliser l’accord.
Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer France compétences via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.
Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.
La note d'opportunité
La note de valeur d’usage
Les délais d’instruction
Le délai moyen d’une procédure d’enregistrement auprès de France Compétences est de 7 mois environ. SI CONSULTING veille à ce que votre dossier soit complet afin d’éviter les demandes de modifications ou d’informations complémentaires par la commission. Plus les informations communiquées sont de qualité et en adéquation avec les attendus réglementaires, plus l’instruction de votre demande sera rapide.
Enregistrement et validation du dossier
France Compétences a lancé une procédure entièrement dématérialisée pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au RNCP et au RS.
Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du Code du travail.
Votre dossier est validé pour une période allant de 2 à 5 ans.

Les avantages de l’accompagnement SI Consulting
Travailler avec nous
QUALIOPI est une certification qualité destinée aux acteurs de la formation qui vise à la création d’une démarche qualité. Ce label s’obtient à la suite d’un processus d’audit et de vérifications variables selon la spécialité proposée par le centre de formation.
Demande de partenariat
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Accompagnement pour la réalisation du dossier d’habilitation ministérielle
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Mise en place du dossier de CQP
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Dépôt des titres avec des co-certificateurs
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Faites-nous signe !
SI CONSULTING est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous orienter et vous conseiller sur les meilleures opportunités du domaine de la formation. Avec nous, naviguez sur une mer d’huile et hissez le drapeau de la réussite !
