Éligibilité CPF

Enregistrement
RS / RNCP

SI CONSULTING vous accompagne dans votre enregistrement

Pour rendre vos formations éligibles au CPF, SI CONSULTING vous accompagne dans l’enregistrement de vos titres au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS) auprès de France Compétences, unique instance de gouvernance nationale, qui a pour mission de réguler et améliorer le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

L’inscription d’un titre RS/RNCP vous permettra d’avoir une légitimité dans le monde de la formation en plus de pouvoir bénéficier du CPF de vos stagiaires. Aujourd’hui plus de 400 entreprises de toute la France nous font confiance avec 100% de réussite.

Pourquoi être éligible ?

En devenant éligible au CPF, votre organisme bénéficie d’une notoriété reconnue par le monde du travail. Vous devenez une référence dans votre domaine, vous tissez des contacts et des partenariats dans toute la France, vous pouvez ainsi passer des contrats de partenariat avec des organismes de formation sur tout le territoire national. Vos stagiaires peuvent utiliser leur compte personnel de formation pour financer leurs formations, ce qui vous ouvre un marché de plus de 30 milliards d’euros !

Comment être éligible ?

Pour être éligible au CPF, votre offre de formation doit faire l’objet d’une procédure de certification de référencement. Votre organisme de formation doit répondre aux indicateurs communs de qualité fixés par QUALIOPI et en fournir les preuves, c’est pourquoi SI CONSULTING vous prépare et vous accompagne dans cette démarche de certification. 

Certification reconnue par le monde du travail

Chez SI CONSULTING nous vous proposons un accompagnement conçu pour répondre à vos besoins réels lors de l’enregistrement RS/RNCP. Idéal pour gagner en visibilité, celui-ci vous permettra de devenir une référence dans votre domaine d’activité en concluant des partenariats avec des organismes de formation situés dans la France entière.

Qu’est-ce que le
RS / RNCP

Depuis le 1er janvier 2019, FRANCE COMPÉTENCES est responsable des répertoires nationaux. Ils sont au nombre de deux : le RNCP et le RS. Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) liste les titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État. Le RS (Répertoire spécifique) quant à lui se substitue à l’Inventaire pour les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.

Les éléments préalables
à l’enregistrement

Étape préalable n°1 : évaluer l’adéquation entre les besoins du marché du travail et le projet de création d’une certification du répertoire spécifique

Lors de cette étape, le déposant peut analyser les besoins précis auxquels répond le projet de certification. Ainsi, il convient de s’interroger sur le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques dont il est question et quelles sont les sources qui en attestent (étude, offres d’emploi relatives aux compétences…) D’autres questions peuvent également se poser : Mon projet anticipe-t-il une évolution ? Si oui, accompagne t-il ce projet ou répond t-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?

Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.

Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.

Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.

• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?

• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?

• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?

Étape préalable n°2 : évaluer l'intérêt de construire un "réseau" autour du projet

Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :

 Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;

 Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.

Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.

A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).

B) Obtenir l’autorisation du certificateur.

C) Formaliser l’accord.

Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer FRANCE COMPÉTENCES via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.

Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.

Critère n°1 - compétences visées par rapport aux besoins du marché.

Lors de cette étape, le déposant peut analyser les besoins précis auxquels répond le projet de certification. Ainsi, il convient de s’interroger sur le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques dont il est question et quelles sont les sources qui en attestent (étude, offres d’emploi relatives aux compétences…) D’autres questions peuvent également se poser : Mon projet anticipe-t-il une évolution ? Si oui, accompagne t-il ce projet ou répond t-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?

Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.

Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.

Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.

• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?

• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?

• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?

Critère n°3 - Mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.

Le déposant pourra notamment analyser les besoins auxquels répond le projet de certification.

• Quel est le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques concernés et quelles sont les sources qui en attestent la réalité (études, offres d’emploi mentionnant explicitement la ou les compétences) ? Mon projet anticipe-t-il une évolution, l’accompagne-t-il ou bien répond-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?

• Quelles compétences complémentaires ou transversales sont concernées ? Comment répondent-elles concrètement au besoin identifié ?

Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.

Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.

Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.

• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?

• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?

• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?

Critère n°2 - Qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation

Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :

 Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;

 Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.

Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.

A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).

B) Obtenir l’autorisation du certificateur.

C) Formaliser l’accord.

Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer France compétences via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.

Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.

Critère n°4 : Prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation

Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :

 Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;

 Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.

Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.

A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).

B) Obtenir l’autorisation du certificateur.

C) Formaliser l’accord.

Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer France compétences via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.

Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.

L’avantage de notre accompagnement sur mesure

Étude de faisabilité

Une analyse du marché est réalisée par les ingénieurs SI CONSULTING afin de déterminer la faisabilité de votre projet et définir la meilleure stratégie à adopter :

R

Demande de partenariat

R

Accompagnement pour la réalisation du dossier d’habilitation ministérielle

R

Mise en place du dossier de CQP

R

Dépôt des titres avec des co-certificateurs

La note
d’opportunité

Il s’agit d’une étude essentielle et indispensable au dépôt d’une demande d’enregistrement au RSCH (Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations), qui valide l’adaptation de la certification au regard des besoins de l’environnement socio-économique du territoire.

Dans l’élaboration du projet de certification, l’étape de recueil et d’analyse des besoins de formation est une étape fondamentale et décisive.

En effet, il faut prouver que la formation répond à un besoin du marché et est donc nécessaire. La validation de la certification par France Compétences dépend donc de la qualité de cette note.

Quels bénéfices à réaliser l’étape d’analyse des besoins de formation en vue d’une certification ?
1. Rester en veille permanente sur l’évolution de son environnement socio-économique.
2. S’adapter et répondre aux besoins du marché du travail.
3. Développer des alliances avec les entreprises et les branches professionnelles.
4. Multiplier les sources de financements (subventions publiques, CPF…).
5. Augmenter le chiffre d’affaires et la rentabilité.

La note de valeur d’usage

Les organismes utilisateurs peuvent exprimer leur satisfaction à la suite de la certification grâce à des témoignages. En effet, la valeur d’usage permet de mettre en lumière l’augmentation du chiffre d’affaires ou la réduction des conflits, par exemple.

Pour cette raison, même si la présentation des cohortes n’est pas demandée spécifiquement, il faut avoir fait vivre le dispositif avant toute demande d’enregistrement auprès de France Compétences.

Dans le cas d’une certification enregistrée à l’ex-inventaire et qui serait dans une procédure de renouvellement, des enquêtes sur l’insertion des titulaires prennent tout leur sens pour appuyer l’opportunité et l’usage de la certification.

Les délais d’instruction

Le délai moyen d’une procédure d’enregistrement auprès de France Compétences est de 7 mois et se décompose en 4 étapes :

R

Examen de la recevabilité du dossier par France Compétences

R

Affectation puis instruction du dossier

R

Programmation de l’ordre du jour et délibération de la commission

R

Notification de la décision

Le dossier doit suivre 7 critères du référentiel qualité :

1. Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations

3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre

4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre

5. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Enregistrement du dossier

Une procédure 100 % dématérialisée a été lancée par FRANCE COMPÉTENCES pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) ainsi qu’au RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE (RS), ce dernier remplaçant l’ancien « Inventaire ».

Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du Code du travail.

LA VALIDATION DU DOSSIER
Votre dossier est validé pour une période allant de 2 à 5 ans.

 

01 88 61 67 80

9, rue des Colonnes
75002 PARIS

37 bis, rue des Jardiniers
54000 NANCY

Intervention dans toute la France

Formulaire de contact

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